𝗤𝗨𝗘𝗟𝗟𝗘𝗦 𝗦𝗢𝗡𝗧 𝗟𝗘𝗦 𝗥𝗘𝗚𝗟𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗦𝗘𝗖𝗨𝗥𝗜𝗧𝗘
Comme tout ERP (Etablissement destiné à Recevoir du Public), un restaurant est tenu de répondre à des obligations strictes pour garantir la sécurité de ses clients et de son personnel.
Ces contraintes doivent être prises en comptes avant la période d’exploitation.
𝗖𝗘𝗡𝗧𝗨𝗥𝗬 𝟮𝟭 𝗚𝗥𝗢𝗨𝗣𝗘 𝗛𝗢𝗥𝗘𝗖𝗔 vous propose de vous guider à travers ces principales normes.
𝗖𝗟𝗔𝗦𝗦𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗗𝗘𝗦 𝗥𝗘𝗦𝗧𝗔𝗨𝗥𝗔𝗡𝗧𝗦 𝗦𝗘𝗟𝗢𝗡 𝗟𝗘𝗦 𝗡𝗢𝗥𝗠𝗘𝗦 𝗘𝗥𝗣
Les ERP sont classés :
. En 5 catégories en fonction de leur capacité d'accueil et
. Par type en fonction de la nature de leur exploitation.
Les restaurants font partie des 𝗘𝗥𝗣 𝗱𝗲 𝘁𝘆𝗽𝗲 𝗡 avec les cafés, les brasseries, les débits de boissons et les bars.
Ils sont ensuite classés 1ère, 4ème ou 5ème catégorie selon le nombre de personnes qu'ils peuvent accueillir.
𝗖𝗢𝗠𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗘𝗦𝗧 𝗗𝗘𝗧𝗘𝗥𝗠𝗜𝗡𝗘 𝗟𝗘 𝗡𝗢𝗠𝗕𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗣𝗘𝗥𝗦𝗢𝗡𝗡𝗘𝗦 𝗣𝗢𝗨𝗩𝗔𝗡𝗧 𝗘𝗧𝗥𝗘 𝗔𝗖𝗖𝗨𝗘𝗜𝗟𝗟𝗜𝗘𝗦?
- Zone de restauration assise -> 1 personne par m².
- Zone de restauration debout-> 2 personnes par m².
- Files d’attente -> 3 personnes par m².
𝗥𝗘𝗦𝗧𝗔𝗨𝗥𝗔𝗡𝗧𝗦 𝗖𝗟𝗔𝗦𝗦𝗘𝗦 𝗘𝗡 𝟱𝗘 𝗖𝗔𝗧𝗘𝗚𝗢𝗥𝗜𝗘
. Moins 100 personnes au sous-sol
. Moins 200 personnes en étages
. Moins 200 personnes dans l'ensemble de l'établissement.
Aucun contrôle obligatoire ni autorisation particulière à demander avant l’ouverture d’un restaurant de 5ème catégorie.
Cependant, il est préférable d’anticiper les visites de contrôle
- une commission de sécurité et d’accessibilité peut intervenir à tout moment (obligatoire dans certains départements)
A l'issue de la visite, un avis est rendu par la commission :
. Si l'avis est favorable : le maire adresse un arrêté d'ouverture ou de poursuite d'exploitation.
. Si l'avis est défavorable : le restaurateur doit réaliser les mesures prescrites dans les délais fixés.
A défaut, les travaux pourront être exécutés d'office sur ordre de la mairie ou, à Paris, de la préfecture de Police.
𝗥𝗘𝗦𝗧𝗔𝗨𝗥𝗔𝗡𝗧𝗦 𝗖𝗟𝗔𝗦𝗦𝗘𝗦 𝗘𝗡 𝟰𝗘 𝗖𝗔𝗧𝗘𝗚𝗢𝗥𝗜𝗘
. Plus 100 personnes au sous-sol
. Plus 200 personnes en étages
. Plus 200 personnes dans l'ensemble de l'établissement.
L’ouverture des restaurants de 4ème catégorie est conditionnée
- par la visite de la commission de sécurité et d’accessibilité
- par l’obtention d’un arrêté municipal qui valide son ouverture.
𝗥𝗘𝗦𝗧𝗔𝗨𝗥𝗔𝗡𝗧𝗦 𝗖𝗟𝗔𝗦𝗦𝗘𝗦 𝗘𝗡 𝟭𝗘𝗥𝗘 𝗖𝗔𝗧𝗘𝗚𝗢𝗥𝗜𝗘
Les restaurants situés dans les centres commerciaux
- sont classés dans la 1ère catégorie (établissements recevant plus de 1.500 personnes)
- ils doivent respecter les réglementations des ERP de type M.
Cuisines, Accueil du public, accès et évacuations, CENTURY 21 GROUPE HORECA vous proposera la semaine prochaine un tour d’horizon complet des dispositions attendues.
