𝗛𝗔𝗨𝗦𝗦𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗣𝗥𝗜𝗫 𝗗𝗘 𝗟’𝗘𝗡𝗘𝗥𝗚𝗜𝗘

① 𝗦𝗢𝗨𝗧𝗜𝗘𝗡 𝗔𝗨𝗫 𝗘𝗡𝗧𝗥𝗘𝗣𝗥𝗜𝗦𝗘𝗦 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗟𝗘 𝗣𝗔𝗜𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗗𝗘𝗦 𝗙𝗔𝗖𝗧𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗚𝗔𝗭 𝗘𝗧 𝗗’𝗘𝗟𝗘𝗖𝗧𝗥𝗜𝗖𝗜𝗧𝗘

. Maintien, à toutes les entreprises, du bénéfice de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) et du mécanisme d’ARENH pour 2022 et 2023.

𝗕𝗼𝘂𝗰𝗹𝗶𝗲𝗿 𝗧𝗮𝗿𝗶𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲

. 2022. Hausse du prix de l’électricité plafonnée à 4%.

. 2023. Hausse du prix des tarifs réglementés du gaz mais limitée à 15% en janvier 2023 et limitée également à 15% pour l’électricité en février 2023.

𝗘𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 é𝗹𝗶𝗴𝗶𝗯𝗹𝗲𝘀 à 𝗰𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗳 :

. TPE de moins de 10 salariés,

. Avec deux millions d’euros de CA,

. Ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

② 𝗟𝗘 𝗚𝗨𝗜𝗖𝗛𝗘𝗧 𝗗’𝗔𝗜𝗗𝗘 𝗔𝗨 𝗣𝗔𝗜𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗗𝗘𝗦 𝗙𝗔𝗖𝗧𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗚𝗔𝗭 𝗘𝗧 𝗗’𝗘𝗟𝗘𝗖𝗧𝗥𝗜𝗖𝗜𝗧𝗘

. Le Guichet d’aide est accessible à toutes les entreprises depuis juillet 2022, et sera simplifié d’ici fin novembre 2022, pour d’accélérer son décaissement.

. Le Guichet d’aide sera prolongé en 2023.

③ 𝗟’𝗔𝗠𝗢𝗥𝗧𝗜𝗦𝗦𝗘𝗨𝗥 𝗗’𝗘𝗟𝗘𝗖𝗧𝗥𝗜𝗖𝗜𝗧𝗘

𝗕é𝗻é𝗳𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀

. TPE non protégées par le bouclier tarifaire, ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA,

. Toutes les PME.

. Dès lors que le prix de référence du MWh de leur contrat sera supérieur à 325€/MWh.

𝗠é𝗰𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗺𝗼𝗿𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝘂𝗿

. Aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises,

. Permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh,

. Plafonné à 800€/Mwh.

. L’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées,

. La Réduction induite par l’amortisseur sera automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise.

𝗖𝗘𝗡𝗧𝗨𝗥𝗬 𝟮𝟭 𝗚𝗥𝗢𝗨𝗣𝗘 𝗛𝗢𝗥𝗘𝗖𝗔 𝗩𝗢𝗨𝗦 𝗜𝗡𝗙𝗢𝗥𝗠𝗘 𝗘𝗧 𝗩𝗢𝗨𝗦 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟𝗟𝗘

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